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Mentions légales

Site place.africa — Accès applicatif app.docaya.com

1. Éditeur du site

Le site internet accessible à l'adresse place.africa est édité par Place Côte d'Ivoire, société [forme sociale à compléter], au capital de [à compléter], immatriculée au RCCM sous le numéro [à compléter], dont le siège social est situé [adresse complète à compléter].

Adresse électronique de contact : [email général à compléter].
Téléphone : [à compléter].

Place Côte d'Ivoire exploite notamment, pour ses activités, les dénominations et marques Place Africa, Place, Place Fuse, Place Business, Place POS, Place Pay et Docaya, sous réserve des titres, dépôts et droits effectivement détenus ou exploités par la société.

2. Publication et responsabilité éditoriale

Le directeur de la publication du site est [nom, qualité et coordonnées professionnelles à compléter]. Le responsable éditorial ou responsable du contenu, s'il est distinct, est [à compléter].

3. Hébergement et exploitation technique

Le site est hébergé par [hébergeur à compléter], dont le siège est situé [adresse à compléter].

L'accès applicatif au produit Docaya est disponible à l'adresse app.docaya.com. L'hébergement de l'application, de la base de données et des composants techniques associés est décrit dans la Politique de confidentialité.

Place Côte d'Ivoire utilise Odoo v18 Entreprise pour certains traitements d'exploitation, de gestion commerciale ou d'administration.

4. Objet du site

Le site place.africa a pour objet de présenter les activités, produits, services et offres de Place Côte d'Ivoire, notamment le produit Docaya, et de permettre la prise de contact, la demande de démonstration ou, le cas échéant, l'accès à certains espaces applicatifs.

5. Conditions d'accès et disponibilité

Place Côte d'Ivoire s'efforce d'assurer l'accès au site dans des conditions raisonnables de disponibilité et de sécurité. Toutefois, la société ne garantit pas une disponibilité ininterrompue du site et peut suspendre, limiter ou interrompre temporairement l'accès pour des raisons de maintenance, de sécurité, de mise à jour ou d'exploitation.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments présents sur le site — textes, images, graphismes, logos, icônes, vidéos, logiciels, bases de données, dénominations, marques et signes distinctifs — sont protégés par les règles applicables de propriété intellectuelle et demeurent, sauf mention contraire, la propriété de Place Côte d'Ivoire ou de leurs titulaires respectifs.

Toute reproduction, représentation, extraction, adaptation, diffusion ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable, est interdite, sauf dans les cas expressément autorisés par la loi.

7. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Place Côte d'Ivoire n'exerce pas de contrôle général sur ces sites et n'assume aucune responsabilité sur leur contenu, leur disponibilité, leur politique de confidentialité ou leur conformité.

La création de liens vers le site place.africa est tolérée sous réserve qu'elle n'altère ni ne dénature le site, ses contenus, ses marques ou son image.

8. Responsabilité

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre informatif. Place Côte d'Ivoire s'efforce d'en assurer l'exactitude et la mise à jour, sans garantir l'absence totale d'erreurs, d'omissions ou d'indisponibilités.

Place Côte d'Ivoire ne saurait être tenue responsable des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site, sauf faute démontrée lui étant directement imputable.

9. Données personnelles et traceurs

Les traitements de données à caractère personnel mis en œuvre via le site et, le cas échéant, via les formulaires ou l'accès applicatif lié à Docaya, sont décrits dans la Politique de confidentialité. Les règles applicables aux cookies et autres traceurs sont décrites dans la Politique cookies.

10. Droit applicable et réclamations

Les présentes mentions légales sont régies par le droit ivoirien, sous réserve des règles impératives éventuellement applicables dans d'autres ressorts lorsque la loi l'exige.

Toute question ou réclamation relative au site peut être adressée à [contact à compléter]. En matière de données personnelles, l'utilisateur peut également saisir l'Autorité de Régulation des Télécommunications/TIC de Côte d'Ivoire (ARTCI).

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